AFFAIRES / MARQUES

Le Cabinet conseille en droit des sociétés (création, modifications statutaires, conflits entre associés..) et en droit commercial (contrat, baux commerciaux, fonds de commerce).

 

Il assiste et représente ses clients devant les tribunaux de commerce.

Le Cabinet accompagne également ses clients en droit des marques :

 

- dépôt de marque française (INPI), 

- dépôt de marque de l’Union Européenne EUIPO (anciennement appelée marque communautaire) et internationale (OMPI), 

- réponse aux notifications d’irrégularité,

- rédaction de contrats relatifs aux marques : contrats de cession de marque, contrats de licence de marque.